Côte-d'Or Henry Berger
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henry Berger (Côte-d'Or)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000712799
(source JORF)
nomination
03 Avril 1994
03/04/1994